Art’Yvelines – Statuts

Préambule

Définition de la culture par l’UNESCO          « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »Conférence mondiale de Mexico, 1982

« Source d’échanges, d’innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que la biodiversité dans l’ordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l’humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures. »Article 1 de la déclaration universelle sur la diversité culturelle – Sommet mondial sur le développement durable – Johannesburg – 2002

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Art’Yvelines.

Article 2 – Objet et moyens d’action

2-1 L’association a pour objet :

  • de développer des pratiques culturelles innovantes et participatives,
  • de soutenir la création artistique et les artistes professionnels,
  • de rendre accessible au plus grand nombre les différentes expressions culturelles dans un objectif de solidarité et d’émancipation sociale,
  • de valoriser l’expression des pratiques amateurs, individuelles et associatives.

2-2 Les moyens d’action de l’association sont notamment

  • l’organisation et la diffusion de spectacles,
  • un réseau de lieux partenaires sur un territoire local de proximité,
  • des rencontres entre habitants, artistes et autres acteurs de la culture,
  • la participation active des spectateurs.

Article 3 – Siège social

Le siège social est à 66 avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA) qui en demandera la ratification à l’assemblée générale (AG) suivante.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 – Composition / Admission

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales réparties dans quatre collèges :

a) collège des personnes physiques adhérentes à l’association,

b) collège des artistes,

c) collège des associations,

d) collège des partenaires économiques et des mécènes (personnes morales).

Les membres adhèrent lors des assemblées générales. Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut accepter les statuts et le règlement intérieur de l’association et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent adhérer à l’association sans appartenir à l’un des collèges précités.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné à une personne, physique ou morale, qui a rendu des services à l’association. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation et n’a pas le droit de vote. Le titre est décerné par décision de l’assemblée générale.

Article 6 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration en cas de non-paiement de la cotisation, d’absences répétées ou de non-respect de l’éthique ou des règles de fonctionnement de l’association. La décision du conseil d’administration se prend à la majorité des ¾ des présents. L’intéressé est invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. S’il ne se présente pas, le conseil d’administration décide valablement de sa radiation. L’intéressé peut présenter un recours lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit l’entendre.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres adhérents dont les montants sont fixées dans le règlement intérieur,
  • les dons de personnes physiques ou morales,
  • les recettes provenant du micro-mécénat,
  • les recettes provenant de mécènes,
  • les recettes et droits liés aux événements organisés par l’association,
  • les subventions,
  • toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Micro-mécénat

Le micro-mécénat est encouragé pour s’allier autour d’un projet culturel commun, porter sa création et sa diffusion.

Est considéré comme micro-mécénat tout don versé à l’association. 

Article 9 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’au plus 19 membres issus des quatre collèges, élus en assemblée générale pour une durée d’un an :

  • huit membres maximum issus du collège des personnes physiques
  • trois membres maximum issus du collège des associations,
  • cinq membres maximum issus du collège des artistes,
  • trois membres maximum issus du collège des partenaires économiques et des mécènes.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • deux vice-président(e)s issus de deux collèges différents
  • un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
  • un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le président et le secrétaire doivent être issus du collège des personnes physiques. Une personne ne peut appartenir qu’à un seul collège.

Le bureau est renouvelable tous les ans. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres ainsi remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau dans un délai de huit à quinze jours et il pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 10 – Rôle et pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations conformes à l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

D’autre part,

  • il arrête le budget et les comptes annuels de l’association, ouvre tout compte bancaire nécessaire au bon fonctionnement de l’association et donne délégation de signature au trésorier,
  • il fixe la convocation des assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) et établit les ordres du jour,
  • il arrête le montant des cotisations annuelles votées par l’assemblée générale,
  • il autorise le président à agir en justice,
  • il tient à jour la liste des membres de l’association. 

Article 11 – Rôle du bureau et de ses membres

Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration.

Le président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Les vice-présidents

Les vice-présidents assurent une représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile sur demande du président ou en cas d’empêchement de celui-ci. 

Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la diffusion auprès des membres du conseil. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1 500 € doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers des membres.

Les convocations sont adressées par simple lettre ou courriel à tous les adhérents au moins quinze jours avant la date de réunion de l’AGO.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

L’AGO ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins un tiers de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée par le président dans les huit jours suivants. Lors de cette nouvelle réunion, l’AGO pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, inclut les propositions soumises au moins deux semaines avant la tenue de l’AGO et acceptées par le conseil d’administration.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend également le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant.

L’assemblée générale délibère sur la gestion du conseil d’administration et la situation morale et financière de l’association.

Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Le vote se fait à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Chaque adhérent présent à l’AGO ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.

Les résolutions et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée générale procède à l’élection, au scrutin secret et collège par collège, des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Pour être élu, un candidat doit avoir recueilli au moins 50% des présents et représentés. Tout adhérent à jour de ses cotisations peut présenter sa candidature au conseil d’administration.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Une AGE peut être convoquée sur demande du conseil d’administration ou celle d’au moins un tiers des membres de l’association. Elle se tient dans un délai minimum de quinze jours et maximum d’un mois après l’envoi des convocations.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée par le président dans les huit jours suivants. Lors de cette nouvelle réunion, l’AGE pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle devra être composée d’au moins la moitié des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le bureau.

Les conditions de majorité et de nombre de pouvoirs sont identiques à celles de l’AGO.

Article 14 – Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement paraphé par le président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du conseil d’administration.

Le secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers. 

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont bénévoles et n’ouvrent pas droit à rémunération. Seuls les frais engagés dans le cadre du mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 13.

L’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture  de la liquidation, l’AGE se prononce sur la dévolution de l’actif au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant si possible un objet similaire.

Article 18 – Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.


Ce présent document relatif aux statuts de l’association Art’Yvelines comporte six pages ainsi que 18 articles.

Fait à Poissy lors de l’assemblée générale constitutive du 4 mars 2015.

Le président                                         un membre du bureau

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